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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1973 modifiant le Barême officiel belge des invalidités, annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1973
Page:13885
  • 14/03/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1972

Période de vigueur du 01/10/1972 au 01/06/1976