help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1972 - Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises - Modification règlement Prix Vercoullie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1973
Page:3629
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication