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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 1991 über den Elternurlaub und den Urlaub aus zwingenden familiären Gründen zugunsten bestimmer Personalmitglieder der von der Deutschsprachigen Gemeinscahft organisierten PMS-Zentren

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 juin 1991 relatif au congé parental et congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18277
Avis du Conseil d'Etat 20441 pp
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1991