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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1949
Page:	380

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat