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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1949
Page:380
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54