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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1972
Page:	11534

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972

Période de vigueur

du 01/01/1972 au ...

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 237