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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2020 élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2021
Edition:1
Page:747
Avis du Conseil d'Etat 68453
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 9)

Art. 1: 01/09/2020 (art. 9)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...