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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2024
Page:74323
Avis du Conseil d'Etat 76512
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...