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Intitulé

Circulaire du 20 juin 2012 concernant les allocations de bilinguisme


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2012
Page:36914
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld