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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1968 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1968
Page:	9576

Avis du Conseil d'Etat

10444

Période de vigueur

du 07/10/1968 au ...