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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1973
Page:	11846

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

08/10/1972

Période de vigueur

du 08/10/1972 au 01/06/2006