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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1998
Page:19198
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication