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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1984 autorisant l'accès du directeur du service "Radio-Télévision Redevances" au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1985
Page:864
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication