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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1994 modifiant les articles 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1994
Page:11562
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994