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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de légumes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1979
Page:13038
  • 15/12/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12675 + 13352