help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1973 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1973
Page:5793
Avis du Conseil d'Etat U - D
( 11688 )
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication