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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1988 déterminant les modalités du test de lecture visé à l'article 28, § 2, de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1988
Edition:1
Page:18188
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989