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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 22531 du 12 octobre 1982

"Est annulé l'arrêté royal du 7 avril 1977 arrêtant le plan de secteur intitulé "Leuven" dans la mesure où il concerne un terrain situé à Neerijse, Donkerstraat, cadastré ou l'ayant été section B, 2460 et 2621." (Traduction française)






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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1982
Numéro: 22530
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt