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Intitulé

Dekret vom 28. Januar 2008 zur Zustimmung zum Europäische Übereinkommen zum Schutz des archäologischen Erbes (revidiert), geschehen zu Valetta am 16. Januar 1992

Décret du 28 janvier 2008 portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43348

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/03/2008 au ...