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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1981 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1981
Page:6304
Avis du Conseil d'Etat 13958