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Opschrift

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avenant du 20 novembre 2008 portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 (convention environnementale conclue par la Région wallonne) - Avis

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Basisinformatie

Datum van de akte:	20/11/2008
Aard van de akte:	Overeenkomst

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	18/12/2008
Pagina:	67106

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 10e jour après publication (Livre Ier du Code l'environnement - "Code 17/03/2005", art. D89)

Periode van geldigheid

van 28/12/2012 tot ...

Opmerkingen 1) Hormis le présent avenant enregistré à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales modificatives, conclues en application de l'art. D89 du Livre Ier du Code de l'environnement ("Code 17/03/2005"). Il en va de même des conventions initiales, conclues en application de l'art. D86 du Livre Ier du Code de l'environnement: ces conventions ne sont pas enregistrées, à l'exception de la convention du 27/06/2007 qui a été sélectionnée à titre d'exemple.

2) Intitulé: les mots "(convention environnementale conclue par la Région wallonne)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

3) Texte non analysé