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Intitulé

Arrêté 2015/34 du Collège de la Commission communautaire française du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2015
Numéro: 2015/34
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2015
Page:45796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/2015 au ...