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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1994
Page:6723
Avis du Conseil d'Etat 22815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication