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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1981
Page:	387

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1979 au 01/01/1999