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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1969 créant une allocation pour travail assujettissant en automation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1976
Page:4764
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975



Période de vigueur du 01/01/1975 au 23/03/1993