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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1998
Page:1458
Avis du Conseil d'Etat 26760
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2002