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Intitulé

Code civil - Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section II: "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" - Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative aux baux à loyer"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1991
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1991
Page:3467
  • 12/01/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 18/06/2009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Intitulé: l'intitulé "Code civil" a été remplacé par l'intitulé "ancien Code civil" par l'art. 2 de la L 13/04/2019 uniquement pour les matières relevant de la compétence du l'autorité fédérale. Comme la législation sur les baux d'habitation est devenue une matière régionale, l'art. 2 de la L 13/04/2019 n'a pas d'incidence sur le présent intitulé.

Annexé à
Nature Date    
L 20/02/1991