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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1998
Page:728
Avis du Conseil d'Etat 27182
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998