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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0068 22/12/1995 Directive 95/68/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale
D 0837 16/12/1994 94/837/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, fixant les conditions particulières d'agrément des centres de reconditionnement visés à la directive 77/99/CEE du Conseil et les règles de marquage des produits qui en sont issus
D 0534 30/07/1997 97/534/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles