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Intitulé

Décret du 19 juillet 2006 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2006
Page:41051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication
Effet: année budgétaire 2006: 01/01/2006 - 31/12/2006
TT


Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006