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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1997
Page:28166
  • 30/12/1997 (Avis rectificatif)
    Préambule - texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/11/1997 au 01/05/2013