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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 juni 2002 betreffende de mobiliteitsconvenants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2003
Edition:1
Page:14131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/04/2003 au 28/02/2013