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Intitulé

Circulaire POL 41bis du 28 octobre 1998 - Arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale - les articles 47 et 48 - interprétation des mesures transitoires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1998
Numéro: POL41bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1998
Page:36474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée