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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1965 fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organqiue de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1968
Page:340
Avis du Conseil d'Etat 10229