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Intitulé

Décret du 4 février 1999 portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1999
Page:42701
Avis du Conseil d'Etat 27928
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1998
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/06/1998