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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1993 approuvant la résolution n° 20, chiffre 1, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1994
Page:1406
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

TT 01/04/1993 - 31/03/1996