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Intitulé

Loi du 10 juillet 1969 modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1969
Page:7302
  • 07/10/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10767 + 9714
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/07/1969 au ...