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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1997
Edition:2
Page:21073
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 23/09/1997 (Avis rectificatif)
    Art. 26, 4° (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 26469
Entrée en vigueur / Effet 20/08/1997

Abrogé à sa date d'entrée en vigueur

Remarques Acte confirmé, sauf les articles suivants dont la confirmation a été partiellement annulée:
a) art. 20, § 1er, alinéa 1er – en ce qui concerne les termes «à l'exception de l'officier médecin, de l'officier pharmacien, de l'officier dentiste et de l'officier vétérinaire» ainsi que le 3° – et alinéa 2;
b) art. 21, § 2, alinéa 2;
c) art. 27, § 4, alinéa 4.