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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2023
Edition:1
Page:57858
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73487 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73487
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 30/06/2023 au ...