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Intitulé

Circulaire POL 39bis du 21 mai 1993 portant les mesures nécessaires afin d'encourager le recrutement du personnel de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1993
Numéro: POL39bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1993
Page:12588
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée