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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1959 portant interdiction d'importation de psittacidés en provenance du Nigéria et du Paraguay

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1959
Page:	7507

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2001