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Intitulé

Loi du 24 décembre 1976 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1977

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1976
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1976
Page:	16544

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 01/01/1977 au 31/12/1977