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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1991 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2148
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990