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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2010 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren aanvullende thuiszorg voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg voor het jaar 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2010
Page:81641
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010