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Intitulé

Arrtêté ministériel du 22 novembre 1985 déterminant le fonctionnement du service national d'alerte et dépôt, des unités permanentes et de la grand garde de la Protection Civile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/2018