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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1951 portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale pour garçons de Quiévrain


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1951
Page:6474
Avis du Conseil d'Etat 1200