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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2008
Edition:2
Page:53265
  • 17/10/2008 (Avis rectificatif)
    Art. 6, 1° et 27.

    Avis rectificatif également annulé par l' arrêt 205.344 du 17/06/2010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 6, 22, 1°, 25, 3° et 27: 01/07/2007
Art. 22, 2°: 01/07/2008

L'art. 28 de l'AR 19/09/2008, qui règle l'entrée en vigueur de l'arrêté, a été annulé par l'arrêt CE n° 205344. Quant à la portée de cette annulation sur l'entrée en vigueur des dispositions de l'AR 19/09/2008, il est considéré qu'elle concerne uniquement les autres dispositions annulées (à savoir les articles 6, 7, 14 et 27) et qu'elle laisse donc intacte l'entrée en vigueur des dispositions non annulées.

Période de vigueur du 01/07/2007 au 31/12/2007