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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur]
Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1976
Page:	14010

Avis du Conseil d'Etat

12530

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse