Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1976 déterminant les grades dont les fonctions sont réputés spécialisées ou de commerce dement à la Caisse nationale des pensions pour employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1976
Page:	11793

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication