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Intitulé

Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2009
Page:34339
Avis du Conseil d'Etat 45879
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 11 et 13: date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif de l’arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française
Art. 14: 01/07/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...