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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1994 relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change - (Décision du Conseil - Approbation)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1994
Edition:1
Page:10167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication